J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20033

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Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande

NOR : EQUI0000889A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 modifié relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la Météorologie nationale, et notamment ses articles 6, 7 et 8,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 11 septembre 1964 susvisé sont fixés comme suit :
Officiers observateurs : 4,51 F par observation ;
Officiers radio-électroniciens :
a) 4,51 F par observation transmise ;
b) Une majoration de 10,82 F est allouée par observation effectuée à 0 heure, à 3 heures et à 6 heures (TU) dans la zone de l'hémisphère Nord située entre les longitudes 31o 60' Est et 92o 30' Ouest, à condition que l'observation soit transmise dans l'heure qui suit celle où elle a été effectuée.

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier